Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site DSBD.
Le site présente l’activité, les services, les réalisations et les contenus proposés par David Di San Bonifacio EI, exerçant sous le nom commercial DSBD.
L’accès et la navigation sur le site impliquent le respect des présentes CGU.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les coûts liés à l’accès à Internet, au matériel et aux logiciels nécessaires à la consultation du site restent à la charge de l’utilisateur.
DSBD s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site. Son accès peut toutefois être temporairement interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de défaillance technique ou pour toute autre circonstance indépendante de la volonté de DSBD.
3. Informations présentées sur le site
DSBD apporte un soin particulier aux informations publiées sur le site et s’efforce de les maintenir exactes et à jour.
Les contenus du site présentent les services, méthodes de travail, réalisations et domaines d’intervention de DSBD à titre informatif.
La présentation d’un service, d’une réalisation, d’un tarif indicatif ou d’une méthode de travail sur le site ne constitue pas à elle seule une offre contractuelle.
Les conditions applicables à une prestation sont définies dans les documents contractuels établis avec le client, notamment le devis et, lorsqu’elles existent, les conditions générales de vente ou de prestation applicables.
4. Demandes de contact et d’audit
Les formulaires proposés sur le site permettent notamment de contacter DSBD, de présenter un projet, de demander un audit ou de signaler un problème concernant un site WordPress.
L’envoi d’un formulaire ne vaut ni acceptation d’une mission par DSBD, ni engagement contractuel.
L’utilisateur s’engage à transmettre des informations sincères et suffisamment précises pour permettre le traitement de sa demande.
Il ne doit transmettre aucun mot de passe, identifiant d’administration, clé d’API, accès FTP, SSH ou autre secret d’authentification via les formulaires du site.
5. Audit gratuit
L’audit gratuit proposé sur le site est réalisé à partir des éléments publiquement accessibles du site communiqué par le demandeur.
Il constitue une analyse indicative destinée à identifier un nombre limité de points pouvant mériter une attention particulière.
Il ne constitue pas un audit exhaustif de sécurité, de conformité réglementaire, d’accessibilité, de référencement ou de performance et ne saurait être assimilé à une garantie de résultat.
Les recommandations formulées doivent être appréciées au regard du contexte propre au site et à l’activité concernée.
6. Prise de rendez-vous
Le site peut permettre de prendre rendez-vous au moyen d’un service tiers, actuellement Calendly.
L’utilisation de ce service peut être soumise aux conditions propres à son éditeur.
La réservation d’un créneau ne constitue pas, à elle seule, la conclusion d’un contrat de prestation avec DSBD.
7. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les contenus créés pour DSBD et présents sur le site, notamment les textes, éléments graphiques, identité visuelle, structure éditoriale et créations originales, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, adaptation, représentation, diffusion ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les marques, logos, photographies, interfaces, créations et autres éléments appartenant aux clients, partenaires ou tiers présentés notamment dans les études de cas restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Leur présentation sur le site ne confère à l’utilisateur aucun droit d’utilisation ou de reproduction.
8. Usages interdits
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site d’une manière susceptible :
- de porter atteinte à son fonctionnement ou à sa sécurité ;
- de tenter d’accéder sans autorisation à ses systèmes, interfaces d’administration ou données ;
- d’introduire un programme, script ou contenu malveillant ;
- de détourner les formulaires de leur finalité ;
- d’effectuer des envois automatisés abusifs ;
- de collecter ou extraire massivement les contenus ou données du site par des moyens contraires à la loi ou aux droits de DSBD et de tiers ;
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de DSBD, de ses clients, partenaires ou de tout tiers.
DSBD se réserve la possibilité de mettre en œuvre les mesures raisonnablement nécessaires pour protéger le site contre les comportements abusifs ou malveillants.
9. Liens et services tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers, notamment les sites des clients présentés dans les études de cas ou les services utilisés pour la prise de rendez-vous.
DSBD ne contrôle pas le contenu, la disponibilité ni les pratiques de ces services tiers.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité lorsqu’il les utilise.
10. Responsabilité
DSBD met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement, la sécurité et la qualité du site.
Il ne peut toutefois garantir une disponibilité permanente et sans interruption, ni l’absence absolue d’erreurs ou d’incidents techniques.
DSBD ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant d’une utilisation du site contraire aux présentes CGU, d’une utilisation frauduleuse par un tiers ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Les limitations prévues par le présent article s’appliquent dans les limites autorisées par la réglementation applicable.
11. Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Lorsque des traceurs soumis au consentement sont utilisés, l’utilisateur peut exprimer et modifier ses choix au moyen du mécanisme de gestion des cookies mis à sa disposition sur le site.
12. Modification des CGU
DSBD peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte notamment de l’évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle accessible sur le site à la date de la consultation.
La date de dernière mise à jour figure en haut du présent document.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de difficulté relative à l’utilisation du site, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut, tout litige relève des juridictions compétentes déterminées conformément aux règles de procédure applicables.