Conditions générales de vente

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’entreprise David Di San Bonifacio, représentée par David Di San Bonifacio lui-même, et ses clients. Elles s’appliquent à toutes les offres, contrats, prestations et ventes réalisées par l’entreprise.

2. Offres de conception de site internet
2.1 Acompte : Pour toute commande de conception de site internet, un acompte de 50% du montant total du devis sera demandé au client à la signature du contrat. Cet acompte est non remboursable.

3. Offres de maintenance de site internet
3.1 Forfait annuel : L’entreprise propose un forfait annuel de maintenance de site internet. Ce forfait couvre le client pendant une durée d’un an à partir de la date de souscription. Le paiement du forfait est intégralement dû à la souscription et n’est pas remboursable.

4. Missions ponctuelles et évolutions
4.1 Interventions ponctuelles : L’entreprise propose des interventions ponctuelles pour la mise en place d’évolutions sur les sites internet de ses clients. Les clients peuvent acheter un carnet d’heures, chaque heure étant facturée au tarif de 65€ HT.
4.2 Validité du carnet : Le carnet d’heures est valable pendant une durée d’un an à compter de la date d’achat et n’est pas remboursable.

5. Facturation et paiement
5.1 Les tarifs des différentes prestations sont indiqués en euros hors taxes (HT).
5.2 Le paiement des acomptes, des forfaits annuels et des carnets d’heures se fait par virement bancaire ou tout autre moyen de paiement convenu entre les parties.
5.3 Toute prestation commencée est considérée comme due dans son intégralité.

6. Responsabilités
L’entreprise s’engage à réaliser les prestations conformément aux spécifications convenues avec le client. Cependant, elle ne peut être tenue responsable des éventuelles interruptions de service, pertes de données ou dommages indirects résultant de l’utilisation des sites internet ou des prestations fournies.

7. Propriété intellectuelle
7.1 L’entreprise demeure propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux sites internet créés.
7.2 Le client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de l’entreprise et à ne pas reproduire, diffuser ou exploiter les sites internet sans autorisation préalable.

8. Confidentialité
L’entreprise s’engage à respecter la confidentialité des informations et des données fournies par le client dans le cadre des prestations réalisées.

9. Litiges et droit applicable
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de l’entreprise.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Merci de lire attentivement ces conditions générales de vente avant de passer toute commande.